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C-61.1, r. 18 - Règlement sur les habitats fauniques

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Dans un habitat du poisson, une personne ne peut effectuer du pompage d’eau à des fins agricoles qu’à la condition de l’effectuer dans un cours d’eau et en n’excédant pas 15% du débit du cours d’eau à l’endroit où le prélèvement est effectué.
D. 905-93, a. 45.
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